Mentions légales
Préambule
Swarga Odyssey est une agence de voyage qui propose via son site internet https://www.swarga-odyssey.com (ci–après, le « Site »), l'élaboration et la vente de voyages sur mesure à destination de l'Indonésie.
Swarga Odyssey© désigne la société PT Harmony Horizon Group, enregistrée au registre des sociétés Indonésiennes sous le numéro (NIB) 2901240080126, en tant qu’agence de voyage (classification d’activité N° 79121), dont le siège social est basé à l’adresse suivante : Jalan Mertanadi No. 86E, Kelurahan Kerobokan Kelod, Kecamatan Kuta Utara, Kabupaten Badung, Bali, 80363. Téléphone : +62 823 4017 7398 - Email : swarga.odyssey@gmail.com
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s'appliquer de façon exclusive entre Swarga Odyssey et toute personne souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposés depuis le Site (ci-après, l'« Utilisateur »).
Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l'application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées notamment en raison de l'évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Swarga Odyssey puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien « Mentions Légales » figurant en pied de page.
Article 1 : Mentions légales
1.1. Le Site est édité par Swarga Odyssey© qui désigne la société PT Harmony Horizon Group, enregistrée au registre des sociétés Indonésiennes sous le numéro (NIB) 2901240080126, en tant qu’agence de voyage (classification d’activité N° 79121), dont le siège social est basé à l’adresse suivante : Jalan Mertanadi No. 86E, Kelurahan Kerobokan Kelod, Kecamatan Kuta Utara, Kabupaten Badung, Bali, 80363. Téléphone : +62 823 4017 7398 - Email : swarga.odyssey@gmail.com
1.2. Le site www.swarga-odyssey.com est hébergé par la société Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd FloorCA 94103 San Francisco, avec l'adresse mail : contact@webflow.com.
Article 2 : Définition
Site : désigne le site internet de la société PT Harmony Horizon Group accessible depuis l'adresse https://www.swarga-odyssey.com
Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Swarga Odyssey depuis le Site.
Services : désignent tous les services proposés par Swarga Odyssey à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.
Prospect : tout internaute qui navigue sur le Site.
Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s'inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations de voyage reçue de Swarga Odyssey.
Article 3 :
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Swarga Odyssey ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recours l'Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).
Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :
- Une offre de voyage variée et portant sur la plupart des pays ouverts aux voyages (accès gratuit à tout internaute)
- Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par Swarga Odyssey (accès gratuit à tout internaute)
- Un accès spécifique pour faire une demande de devis en ligne depuis la rubrique " Devis en Ligne"
- Un accès à un espace personnalisé accessible à tout Client disposant de codes d'accès pour visualiser le devis proposé par Swarga Odyssey et /ou le contrat de voyage souscrit.
Article 4 : Garantie et Responsabilité
Swarga Odyssey fera ses meilleurs efforts pour permettre l'accès au Site 24h/24, 7jours /7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de contrôle de Swarga Odyssey et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
En effet, pour la bonne gestion du Site, Swarga Odyssey pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site,
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de Swarga Odyssey ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l'Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d'attaques virales par internet. La responsabilité de Swarga Odyssey ne pourra être recherchée, l'Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.
Article 5 : Obligations générales de l'utilisateur du site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l'image. A défaut de respecter ces dispositions, Swarga Odyssey pourra engager la responsabilité de l'Utilisateur.
Vous devez conserver en toute sécurité tout identifiant et tout mot de passe vous permettant d'accéder au Site ou toute partie de ceux-ci comme étant strictement confidentiels, et vous ne devez permettre à aucune personne d'accéder à cet identifiant et à ce mot de passe et de les utiliser.
Vous êtes responsable de toute activité en rapport avec les Services utilisés ou auxquels vous avez accédés via votre espace client. Vous devez immédiatement notifier Swarga Odyssey de toute utilisation non autorisée de vos identifiants et mot de passe en adressant un courriel à l'adresse suivante : swarga.odyssey@gmail.com
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :
- toutes les informations que vous communiquez sont véridiques et précises ;
- vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ;
- votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Tous contenus et matériels affichés sur le Site, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Swarga Odyssey ou de ses concédants de licence. Ces contenus et matériels sont protégés par les lois sur les droits d'auteur en vigueur à l'international.
Les contenus et matériels présents sur le Site, exploités, concédés sous licence ou contrôlés par Swarga Odyssey ne peuvent être copiés. La modification ou l'utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de Swarga Odyssey et/ou de ses concédants de licence.
De tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés ou transmis d'une quelconque manière, sans l'autorisation écrite préalable de Swarga Odyssey.
Swarga Odyssey, et autres marques et logos de PT Harmony Horizon Group, déposés ou non, sont la propriété de PT Harmony Horizon Group. Toutes les autres marques sur le Service sont la propriété des détenteurs de marque Swarga Odyssey et collectivement avec les Marques Swarga Odyssey. L'utilisation non autorisée de ces Marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d'utilisation d'une quelconque Marque affichée sur ce Service sans une autorisation écrite préalable de Swarga Odyssey spécifique pour chaque utilisation. L'utilisation de toute Marque dans le cadre d'un lien vers ou depuis un quelconque site internet est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Swarga Odyssey.
Article 7 : Collecte de données personnelles
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Article 8 : Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit Indonésien et International. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux.
Article 9 : Contact
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